Termes et conditions

 

 

Termes et

conditions

 

En accord avec la législation en vigueur (Loi 34/2002 sur l’information des services et entreprises du secteur commercial), régulant la sécurité et le droit des utilisateurs, nous informons que le présent site web est propriété de KRONOS HOMES – KRONOS INVESTMENT MANAGEMENT SPAIN, S.L., enregistré sous le numéro fiscal CIF B86990173, dont le siège social est situé à Madrid, C/Serrano 3, 4º Planta, 28001, Madrid ; entreprise enregistrée dans le Registre des Entreprises de Madrid dans le livre suivant : Vol. 32.200, page M-579517, sous la dénomination “KRONOS HOMES”.

Veuillez contacter Kronos pour toute information complémentaire ou demande en appelant (+34) 910.787.000 ou par courriel à : info@kronoshomes.com

Le présent site web est soumis aux lois des tribunaux espagnols, les utilisateurs espagnols ou étrangers devant aussi s’en remettre à la juridiction espagnole en cas de litige.

L’accès des UTILISATEURS au site web est gratuit et assujetti à la lecture détaillée et à l’acceptation expresse et sans réserve des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès. Nous demandons à nos utilisateurs de bien vouloir lire attentivement ce document avant d’utiliser notre site web. Lors de l’accès au site web, les UTILISATEURS acceptent de façon expresse nos conditions générales d’utilisation. Lorsque les utilisateurs ne sont pas d’accord avec nos conditions générales d’utilisation, ils peuvent réduire leur accès ou les gestions réalisées par le biais de notre site.

La cession de données personnelles et l’achat de produits de notre site web est autorisée aux utilisateurs âgés de plus de 14 ans minimum, ou ayant la capacité légale de signer un contrat, dans le cas contraire.

Le présent site web se réserve le droit de modification de présentation et configuration des informations qui y sont répertoriées ; certains services ou contenus pouvant être étendus ou réduits ou même supprimés, de façon unilatérale, de nos catalogues en ligne à tout moment, et sans notification spécifique aucune aux usagers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images et codes source du site web sont propriété de KRONOS HOMES et de tiers dont les droits d’exploitation ont été enregistrés et sont protégés par la législation en vigueur régulant la Propriété intellectuelle.

Les utilisateurs peuvent faire un usage privé et non commercial des contenus, après autorisation spécifique et directe de KRONOS HOMES. Les propriétaires de ces droits de propriété intellectuelle sont les seuls autorisés à permettre leur utilisation, modification, reproduction, exploitation ou distribution

KRONOS HOMES est une marque déposée et l’utilisation, la reproduction, l’imitation ou l’insertion de cette marque est interdite sans autorisation de son propriétaire.

L’ajout de liens vers notre site ne confère en aucun cas des droits sur les contenus de celui-ci. L’ajout de lien vers notre site ne sous-entend pas non plus l’existence d’un accord de collaboration avec KRONOS HOMES.

Toute reproduction partielle ou totale des contenus est strictement interdite.

Conditions d’accès 

L’accès à notre site est gratuit et ne demande aucune inscription préalable. Toutefois, l’usage de certains de nos services peut être assujettie à l’envoi de formulaires de demande ou d’information ou à l’utilisation de mots de passe. Ces services sont clairement identifiés sur notre site et les indications très faciles à suivre pour une inscription.

L’envoi de données personnelles implique le consentement et l’acceptation des USAGERS de la {('politique de confidentialité')}.

Tout usager déclare utiliser notre site à des fins légales, et dans le respect des normes d’intérêt public ainsi que de de nos conditions générales. L’accès à notre site est l’entière responsabilité de ses usagers, et ils sont aussi responsables de possibles dommages causés à des tiers en cas de mauvaise utilisation de celui-ci.

Il est formellement interdit d’utiliser ou d’extraire des produits, services ou contenus de ce site par le biais de procédés illégaux ou non autorisés dans nos Conditions d’utilisation ou, dans les conditions particulières régissant l’achat de certains produits.

KRONOS HOMES déclare sa non-responsabilité quand aux dommages causés, de quelque nature qu’ils soient, par l’usage fait par les internautes de l’information, des contenus ou services de tiers, disponibles sur son site par le biais de liens.

KRONOS HOMES se réserve le droit d’annuler de façon unilatérale l’autorisation d’accès à tout UTILISATEUR, lorsqu’ elle estime qu’il a enfreint les conditions d’utilisation de ce site. Aucune réclamation ne pourra être reçue de la part de cet UTILISATEUR dans ce cas précis.

KRONOS HOMES se réserve le droit d’exercer toute action ou poursuite légale contre les personnes ayant enfreint ses conditions générales d’utilisation. La décision de ne pas archiver ces poursuites contre les USAGERS ne pouvant en aucun cas être entendue comme un renoncement de celle-ci, qui restera, au demeurant, en vigueur pour toute la durée de cette infraction.

Protection des données

Notre site web utilise des données personnelles provenant de (i) de formulaires de demande d’information ; (ii) de notre blog ; (iii) de cookies installés sur notre site (des cookies nécessaires de notre entreprise permettant la navigation sur le site ou des cookies de tiers installés après réception de votre consentement, comme établi par notre Politique de Cookies).

Notre {('politique de confidentialité')} détaille le traitement des données personnelles dérivant de l’utilisation des sources mentionnées ci-dessus. Lorsque les utilisateurs nous envoient des données personnelles, ils acceptent implicitement notre {('politique_de_confidentialité')}.

Les utilisateurs de notre site peuvent aussi exercer leur droits concernant les données personnelles à tout moment, et demander des changements d’accès, la rectification, l’annulation, la restriction de leur traitement ou de portabilité, ainsi que l’annulation de tout consentement donné en nous contactant par courriel protecciondedatos@kronosig.com .

Responsabilité légale

La mise à disposition de notre site auprès des usagers nous permet de proposer toute une gamme de services de qualité et de contenus, dans un temps relativement court grâce aux nouvelles technologies. Nous ne pourrions, toutefois, être tenus pour responsables des virus et autres éléments provocateurs de dommages pouvant survenir sur les appareils de certains de nos utilisateurs.

L’USGER ne saurait tenir KRONOS HOMES pour responsable en cas de force majeure, lors de problèmes technologiques survenus lors de l’usage de son site ou de sites tiers.

Les USAGERS sont tenus de s’abstenir de toute action contre notre site visant à créer une surcharge de nos systèmes informatiques ou d’introduire des virus ou d’installer des robots, programmes, etc. pouvant modifier le fonctionnement normal de notre site, ou pouvant endommager nos systèmes informatiques.

L’usager de notre site accepte l’entière responsabilité de son utilisation. Il est seul responsable des effets directs ou indirects sur notre site, ainsi que de toutes conséquences survenues lors de problèmes économiques, techniques et/ou judiciaires ou non-réalisation des attentes créées par notre site. L’usager ne saurait faire porter la responsabilité à KRONOS HOMES de faits directement ou non-directement liés à ces évènements.

Les demandes concernant les droits de Propriété intellectuelle du site KRONOS HOMES concernant les images et articles publiés ne pourront être reçues. Nous ne pouvons garantir la véracité et la validité des contenus du site, qu’ils soient ceux de KRONOS HOMES ou de tiers par le biais de liens vers d’autres sites, et ne pourront assumer la responsabilité de l’usage fait de ceux-ci.

KRONOS HOMES ne saurait être tenu responsable (et n’effectuera aucun paiement d’honoraires d’experts légaux) dans le cas de plaintes déposées, par des tiers, contre un USAGER ayant enfreint les conditions d’utilisation, d’accès ou les politique de confidentialité ou toute autre plainte pour violation de celui-ci de la loi en vigueur.

L’USAGER reconnait avoir pris connaissance et avoir compris toutes les informations contenues dans les conditions d’utilisation de notre site ; celles-ci étant suffisamment claires pour éviter toute erreur de discernement. Il déclare les accepter entièrement.

L’USAGER accepte les conditions d’utilisation du site dès lors qu’il navigue sur ce site web et utilise ses services.

La juridiction

Les processus relatifs à notre site web relèvent des Tribunaux espagnols et de la Loi espagnole. Toute dispute ou demande d’arbitrage entre les parties concernant l’interprétation et les contenus du présent site web, seront soumises à la juridiction des tribunaux de Madrid, avec l’accord entier des parties impliquées.

Les images contenues dans notre site sont inclues à titre d’illustration et peuvent donc être modifiées pour des raisons techniques, légales ou autres. Le mobilier photographié est une représentation esthétique et ne constitue aucunement un document contractuel. Tout l’équipement des propriétés étant quant à lui répertorié en détail dans le mémoire de construction correspondant.

Conditions d’utilisation du Blog

Afin de protéger la correcte utilisation du blog (“VOS COMMENTAIRES”) et étant donné l’impossibilité de contrôler toute information, contenus et opinions publiées par la usagers, nous qualifions certains comportements d’abusifs, et pouvons décider d’annuler l’inscription de certains usagers de façon temporaire ou définitive.

Nous ne permettons pas la publication de contenus ou de commentaires illégaux, contraires à la moralité ou à l’ordre public ou de nature indécente. L’usager s’oblige à ne pas publier, envoyer de mail ou de contenus à des fins illégales ou contraires à la Loi ou aux règlements en vigueur contraires au respect des intérêts et droits de tiers. L’usager ne saurait utiliser le présent blog à des fins personnelles ou fins autres que celles pour lesquelles il a été créé. Toute action de cette nature étant considérée comme abusive. Nous présentons ci-après quelques exemples de ces attitudes abusives :

Appropriation illégitime de droit de Propriété intellectuelle de tiers, autres propriétés ou droits contractuels.

Conduite inacceptable conduisant à l’utilisation technique et informatique inappropriée du site web visant à provoquer des dommages et à empêcher l’utilisation normale de ses services.

Manquement aux conditions établies et acceptées lors de la création d’un compte ou lors de l’accès au blog (création de comptes multiples ayant le même objectif, simulation d’opinions d’autres personnes, vol d’identité, publication de contenus n’ayant rien à voir avec le contenu habituel du blog…)

La publication ou la promotion de services personnels ou de tiers : vente, publicité ou campagnes marketing de services.

Commentaires inappropriés, diffamatoires, pernicieux, insultants ou dénigrants visant des tiers ou publication d’information frauduleuse, incorrecte, mensongère ou erronée.

La collection, l’utilisation et la cession de données, données personnelles inclues, d’usagers sans autorisation expresse ou visant leur vie privée.

Malgré toutes les précautions prises par KRONOS HOMES, nous ne pouvons garantir la véracité des informations publiées sur notre site, et ne pouvons mettre à jour toutes les erreurs et omissions qui y sont répertoriées. Les opinions du blog sont l’entière responsabilité des auteurs les ayant publiées. KRONOS HOMES ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par les internautes de l’information, des contenus, évaluations, opinions ou commentaires publiés dans le blog ; tout particulièrement ceux visant à provoquer des dommages par : (i) absence ou défaut d’information donnée par les utilisateurs, exactitude ou insuffisance ; (ii) infraction des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, concurrence déloyale ou publicité mensongère ; (iii) infraction des droits de protection des données, du secret professionnel ou des droits concernant l’honneur des personnes et le droit au respect de la vie privée et à l’image personnelle ; (iv)et, en général, tout manquement à la Loi en vigueur, aux us et coutumes et code de conduite correspondants.

Tout manquement ou dérive faite des conditions d’utilisation pourra signifier le retrait du compte de l’utilisateur, l’annulation et /ou la réédition des textes offensifs, selon les mesures prévues par les Lois Européennes et espagnoles correspondantes.

Afin d’améliorer ses services et de minimiser les problèmes, KRONOS HOMES, peut modifier et mettre à jour les conditions d’utilisation du blog à tout moment et sans préavis. KRONOS HOMES se réserve aussi le droit de ne pas publier certains contenus et informations reçues d’usagers du blog, lorsqu’elle considère qu’ils enfreignent ses conditions d’utilisation.

L’USAGER reconnait avoir pris connaissance de toute l’information contenue dans les conditions d’utilisation et accepte qu’elles sont suffisamment claires pour éviter toute erreur. L’USAGER accepte ces conditions;

Validité des conditions générales d’accès au site

Les présentes conditions générales ont été modifiées le 30 AVRIL 2021. Ces conditions peuvent être modifies à tout moment : nous vous prions de bien vouloir les consulter régulièrement lors de vos consultations de notre site afin de prendre connaissance des modifications pouvant être d’application dans votre cas personnel.

Vous pouvez contacter nos services pour toute information concernant les conditions de notre site en vous adressant à l’adresse située en haut de page.

 

 

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