Politique de données personnelles

Politique de données

personnelles Sociétés

Information sur le traitement des données personnelles des clients de Kronos

Responsable du traitement des données

KRONOS INVESTMENT MANAGEMENT SPAIN, S.L. ou toute entreprise du groupe Kronos participant au Projet (citées ci-après sous le nom de "KRONOS").

Siège social: C/Serrano 8, 28001, Madrid

Contact du Chargé de la protection des données : protecciondedatos@kronosig.com

Quelles sont les données collectées par KRONOS ?

Le traitement de données personnelles réalisé par KRONOS dépend du statut de la relation temporaire établie avec le client dont les données sont collectées. Nous détaillons ci-dessous les bases légales régissant les différents processus de traitement des données personnelles ainsi que les périodes de conservation de celles-ci dans nos fichiers. 

1. Demande d’information et données :

KRONOS traite les données personnelles reçues directement des parties impliquées ou reçues par le biais de questionnaires permettant de répondre, de façon optimale, aux demandes des clients intéressés par certains projets. Dans ce cadre informatif, KRONOS envoie aux parties demandant des informations concernant le développement de résidences pouvant les intéresser. Les clients ne souhaitant plus recevoir des informations ciblant nos projets peuvent exercer leur droit d’annulation de ces envois à tout moment en nous contactant par mail à protecciondedatos@kronosig.com. 

Nos formulaires contiennent plusieurs types de consentements : (i) réception d’information concernant des projets de construction de KRONOS et (ii) communication des données personnelles à des tiers appartenant au secteur immobilier et partenaires de KRONOS pour permettre l’envoi futur d’offres promotionnelles de produits. Le traitement de ces consentements est détaillé dans le paragraphe 5 du présent document sous l’épigraphe "Information commerciale". 

Légitimité du traitement des données personnelles : KRONOS réalise le traitement de toutes les informations lorsque :

• Ce traitement est nécessaire pour répondre à la demande d’information faite par un client concernant une propriété construite ou vendue par KRONOS (art.6.1.b) du Règlement de Protection des Données Personnelles.
• Consentement est donné par un client par le biais de formulaires incluant des paragraphes spécifiques prévus à cet effet (art.6.1.a) du Règlement de Protection des Données Personnelles.

Catégories de données personnelles : Les données personnelles traitées par KRONOS après réception du formulaire de demande d’information sont les suivantes : nom, prénom, adresse, courriel, détails de la propriété intéressant le possible acheteur et contact de l’agent commercial responsable du suivi de ce dossier d’information.

Conservation des données : KRONOS conserve les données personnelles des parties intéressées pendant toute la durée de la vente de l’offre promotionnelle en question. Lorsque les parties décident de réaliser l’achat, KRONOS inscrit ces informations et données dans les fichiers de paiement et d’achat correspondants, suivant les processus établis normalement pour ces phases de la négociation. Lorsque les parties décident de ne pas signer la vente de la propriété, KRONOS arrêtera tout traitement de ces données sauf dans le cas établi au paragraphe 5 sous l’épigraphe ‘information commerciale’. Consulter le point 5. Information commerciale. 

2. Choix de la propriété :

KRONOS réalise le traitement des données personnelles pour faire le suivi du dossier de la propriété choisie par le client. Ce choix se matérialise souvent dans un document d’acceptation avec caution.

Légalité du traitement des données : 

KRONOS traite toutes les informations collectées dans le but de proposer à ses clients des propriétés correspondants à leurs critères de recherche présente ou futures (art.6.1.b) du Règlement de Protection des Données Personnelles. A cet effet : 

• KRONOS informe les agents commerciaux chargés du suivi du projet des choix et préférences établis par les clients afin qu’ils exécutent la vente de ce projet.
• KRONOS peut réaliser le traitement des données extraites des documents établis entre les parties ou des gestions réalisées lors de l’accord ou contrat comprenant des cautions.

Dès réception de la caution, KRONOS s’oblige à faire respecter les obligations établies par les lois en vigueur régulant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lors du traitement des données personnelles, en particulier, celles concernant l’identité des personnes (art.6.1.c) du Règlement de Protection des Données Personnelles. Les clients ou parties traitant avec KRONOS sont informées, lors des transactions, de la transmission possible de certaines informations à des entreprises du secteur immobilier, dans le seul but de répondre à leurs obligations légales de traçage dans ces deux cas. Pour toute information complémentaire, consultez la liste de ces entreprises sur : https://kronoshomes.com/legal/sociedades.

D’autre part, et seulement lorsque le client choisit et demande la prise en charge de son dossier financement (art.6.1.a) du Règlement de Protection des Données Personnelles, certaines données personnelles pourront être transmises à des entités du secteur financier et bancaire, partenaires de KRONOS, afin de faciliter le contact de celles-ci avec les clients pour étudier et établir un possible plan de financement des propriétés correspondantes. Ce consentement implique par ailleurs la communication postérieure de ces entités financières à KRONOS de données concernant le financement, une fois l’opération acceptée ou refusée, afin de continuer les négociations de la vente au vu de ces nouvelles informations.

Catégories de données personnelles : Les données personnelles traitées par KRONOS lors du choix de la propriété sont les suivantes : nom, prénom, adresse, courriel, détails de la propriété intéressant le possible acheteur et contact de l’agent commercial responsable du suivi de ce dossier d’information, montant de la caution, détails des comptes bancaires donnés par les agents bancaires, contrats signés, temps estimé de l’opération d’achat et documents d’identité nécessaires à l’obligation légale de KRONOS de traçage dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux. KRONOS peut aussi inclure d’autres données collectées de fichiers généraux dans le cadre du blanchiment de capitaux ou bien reçues de registres publics.

Conservation des données : KRONOS peut conserver les données personnelles stockées pendant toute la durée de la transaction mais aussi au-delà, lorsque le client décide d’acheter une propriété. Lorsque la vente ne se fait pas, les données sont bloquées pour une durée de dix ans, comme le stipule la loi sur l’obligation de conservation des documents dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. 

3. Achat et Acte de vente :

KRONOS collecte et traite les données des acheteurs afin de réaliser les gestions et écritures nécessaires à la signature de l’Acte de Vente de la propriété.

Légalité et traitement des données personnelles : KRONOS collecte et traite toute information nécessaire et indispensable reçue dans le cadre du dossier d’achat-vente signé entre l’acheteur et KRONOS. (art.6.1.b) du A cet effet, et lors de la durée de cette relation contractuelle, les actions et gestions de données personnelles suivantes seront menées :

• Gestion indispensable à la signature du contrat d’achat et Acte de Vente.
• Gestion de documents/contrats, déclarations d’impôts et autres gestions administratives.
• Gestion et, si nécessaire, communication des données aux registres publics, agences, compagnies d’assurances et notaires impliqués dans le processus de vente.
• Gestion avant et après-vente. Toute activité concernant d’éventuelles gestions du dossier d’achat ou vente de la propriété.

Obligations relatives à l’identification des personnes, stipulées dans les articles correspondants du Règlement de Protection des Données Personnelles (art.6.1.c).

• Prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les acheteurs sont par ici même informés de la possible cession de leurs données par KRONOS à des entreprises et organismes, dans le seul but de répondre aux obligations légales de traçage et de gestions des données correspondantes, que ces entreprises ou organismes sont tenus de réaliser.
• Traitement et communication nécessaire des données personnelles avec des organismes publics nécessitant des informations et /ou communications d’ordre légal, aux impôts, par exemple.

D’autre part, et seulement lorsque le client choisit et demande la prise en charge de son dossier financement, certaines données personnelles pourront être transmises à des entités du secteur financier et bancaire, partenaires de KRONOS, afin de faciliter le contact de celles-ci avec les clients pour étudier et établir un possible plan de financement des propriétés correspondantes (art.6.1.a) du Règlement de Protection des Données Personnelles.

Catégories de données personnelles : Les données personnelles traitées par KRONOS lors du choix de la propriété sont les suivantes : nom, prénom, adresse, courriel, détails de la propriété intéressant le possible acheteur et contact de l’agent commercial responsable du suivi de ce dossier d’information, montant de la caution, détails des comptes bancaires donnés par les agents bancaires, données professionnelles, informations familiales, situation familiale, déclarations aux impôts, contrats signés, temps estimé de l’opération d’achat et documents d’identité nécessaires à l’obligation légale de KRONOS de traçage dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux. KRONOS peut aussi inclure d’autres données collectées de fichiers généraux dans le cadre du blanchiment de capitaux ou bien reçues de registres publics.

Dans ce cadre, KRONOS pourra aussi réaliser le traitement de données personnelles de tiers, reçues par le biais de l’acheteur : représentant légal, collaborateurs, avalistes, ou toute autre personne présentant les garanties légales et administratives nécessaires et obligatoires.

L’acheteur déclare par la présente que toutes les données des tiers, nommés ci-dessus, et soumises par ses soins, sont correctes ; il reconnaît aussi que ces tiers ont donné leur accord préalable et leur consentement express au traitement de leurs données personnelles par KRONOS.

Conservation des données : KRONOS peut conserver les données personnelles stockées pendant toute la durée de la transaction jusqu’à la signature de l’acte de vente. Un délai d’un an et demi est établi pour permettre toute gestion nécessaire après-vente puis les données collectées sont ensuite bloquées pour une durée de dix ans, comme le stipule la loi sur l’obligation de conservation des documents dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. 

4. Enquêtes qualité:

Dans le cadre de sa politique de développement, tout en respectant les dispositions du Règlement de Protection des Données Personnelles (art.6.1.f), KRONOS pourra envoyer des enquêtes qualité et questionnaires concernant les services proposés ou les propriétés offertes afin de recevoir des informations sur les demandes de ses clients, mais aussi dans le but d’améliorer les processus qualité ou expériences des intervenants lors de la réalisation de projets KRONOS.

KRONOS a réalisé des tests d’hypothèses et d’amélioration, afin de contrôler l’intérêt légitime de l’envoi de ces tests qualité aux personnes souhaitant recevoir des informations sur les promotions KRONOS, et le bon respect de leurs droits en matière de données personnelles. Les résultats de cette analyse ont confirmé à KRONOS le bon respect de ces droits, la communication claire et précise de toute information, mais aussi la possibilité pour les parties intéressées de faire opposition à cet envoi de questionnaire par (i) courriel lors de la réception du mail de demande ou (ii) en procédant à une désinscription par le biais du mail reçu. KRONOS n’effectue pas non plus l’envoi de questionnaires aux personnes n’ayant pas donné consentement express pour l’envoi de d’information ou de promotion d’autres entreprises du groupe KRONOS. Contactez nos services pour toute information complémentaire concernant l’analyse des questionnaires qualité en vous adressant à: protecciondedatos@kronosig.com. 

5. Information commerciale :

KRONOS a prévu, dans les formulaires d’information, des mécanismes permettant l’octroi ou le refus de certains consentements de traitement de données (art.6.1.a), comme établi dans le Règlement de Protection des Données Personnelles.

• Consentement spécifique permettant à KRONOS de communiquer, par téléphone (appels des directeurs) ou courriel, toute information commerciale concernant des évènements ou autres promotions de KRONOS ou autres produits immobiliers du groupe KRONOS. Lors de la préparation de ces communications, KRONOS pourra personnaliser celles-ci au vu des données reçues, correspondants aux profils ou préférences des clients ou personnes inscrites dans sa base de données KRONOS, au vu des souhaits et historiques de navigation inscrits dans ses registres.
• Consentement spécifique permettant à KRONOS d’envoyer les données de contact des parties intéressées à d’autres entreprises du groupe KRONOS afin qu’elles puissent aussi remettre toute information concernant leurs produits immobiliers.

KRONOS s’engage à ne traiter que les informations désignées par les personnes avec des consentements spécifiques, lors des différentes opérations de la transaction pour toute communication ultérieure de promotions de KRONOS ou autres entreprises, pouvant utiliser leurs données personnelles. Les personnes intéressées pouvant à tout moment révoquer leur consentement donné à KRONOS. Le groupe KRONOS a prévu l’inclusion, dans tous les documents associés à la vente ou achat de propriétés, des mécanismes d’annulation de consentement, toutefois, ces annulations de consentement peuvent aussi être effectuées directement par écrit, en joignant copie de la CNI à l’adresse suivante : Calle Serrano 3, 28001 Madrid ou par courriel à: protecciondedatos@kronosig.com. 

6. Traitement des données personnelles :

Les personnes intéressées par toute information complémentaire concernant la légalité des données personnelles de KRONOS, peuvent consulter le site www.kronoshomes.com, ou les textes suivants :

• Politique de confidentialité : https://kronoshomes.com/legal/politica-de-privacidad
• Politique de cookies : https://kronoshomes.com/legal/cookies

Les personnes intéressées par toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles de KRONOS, peuvent consulter le site https://www.kronosig.com ou les textes suivants :

• Politique de confidentialité : https://www.kronosig.com/es/
• Politique de cookies https://www.kronosig.com/es/

Communication des données personnelles

• KRONOS s’engage à respecter les consentements spécifiques signés par le biais des mécanismes établis pour ce faire, et à ne remettre ces informations de contact de tiers à d’autres entreprises du groupe KRONOS, qu’à la seule fin de communication commerciale, dans le respect de ces consentements.
• Dans le respect des différentes étapes de la relation établie entre KRONOS et les parties intéressées :
• Etape de demande d’information : KRONOS ne communique aucune donnée personnelle à des tierces parties, autres que les partenaires cités dans le dernier paragraphe ci-dessous.
• Etape du choix de la propriété : KRONOS peut communiquer des données du client à :
• Des entreprises du Groupe KRONOS dans le but de prévenir le blanchiment de capital et le financement du terrorisme.
• Lorsque le client est intéressé par le financement de la propriété, ses données peuvent être communiquées à des institutions financières ou bancaires.
• Etape de l’achat ou vente :
• Organismes de financement et gestion du financement et possible subrogation de droits réels.
• Organismes d’assurance du contrat.
• Institutions et organismes publics de l’Administration générale de l’Etat, de la Région ou organisme d’ordre local.
• Forces de sécurité, lorsque KRONOS a le devoir de remettre certaines informations reçues.
• Tribunaux, lors de plaintes et processus demandant un arbitrage pendant la gestion du contrat d’achat de la propriété.
• Organismes collaborateurs lors du processus de préparation de la propriété (biens et services) ou agents participants lors des étapes antérieures et postérieures à la remise de la propriété au client (réparations ou modifications à apporter, matériaux à changer).
• Certains collaborateurs et fournisseurs de services de KRONOS peuvent aussi avoir accès aux données personnelles des parties intéressées par ce contrat : réalisation de services, fournisseurs de matériaux, entretien, contrôle et suivi des travaux, architectes, techniciens, experts, auditeurs, avocats, directeurs, informaticiens, services financiers, possibles investisseurs, services administratifs et de destruction de documents, entre autres. KRONOS sélectionne avec le plus grand soin ses fournisseurs et vérifie leur bon respect de la politique des données personnelles en vigueur. KRONOS signe des contrats de protection des données avec tous ces collaborateurs et fait le suivi du respect de ces obligations.

Transferts internationaux de données

KRONOS informe qu’elle n’effectue aucun transfert international de données, pour information à qui de droit.

Plaintes ou exercice de droits concernant la protection de données personnelles

Les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation, de portabilité, d’opposition, de portabilité de leurs données personnelles ainsi que de modification des consentements donnés en nous contactant par courriel protecciondedatos@kronosig.com ou lettre envoyée au siège social de KRONOS à l’adresse indiquée ci-dessus en joignant une copie de votre CNI. Vous pouvez aussi remplir tout formulaire demande pour non-conformité de respect des données personnelles et l’adresser à notre siège social ou en référer à l’agence espagnole de protection des données, autorité chargée des protections de données :  http://www.agpd.es.