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Nos projets sont esthétiques mais aussi faciles à vivre au jour le jour. Des espaces de vie respirant le bonheur, pensés dans le respect des personnes, des communautés et de notre planète terre. 

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Questions et
réponses

Combien de temps faut-il pour terminer un nouveau projet de développement?

Un projet de développement, du début à la fin, c’est entre 18 et 24 mois, suivant les projets. Il faut aussi tenir compte des demandes de licences, des livraisons de matériaux et autres gestions administratives, qui peuvent rallonger d’environ 6 mois ces délais.

Quelles sont les différentes phases d’un projet de construction de logements neufs?

Un projet de construction de logements neufs comprend plusieurs phases et termine avec la remise aux clients de leurs maisons:

  • L’achat du terrain : son emplacement, les conditions de construction, l’environnement urbain, les infrastructures disponibles, etc. tout est étudié.
  • La conception du projet : un concours est généralement ouvert pour permettre aux différents cabinets d’architecture de présenter leur projet : ce projet sert de base au développements suivants. Des études nécessaires sont ensuite effectuées sur la géotechnie, pour définir tous les aspects d’exécution à inclure dans le projet, ces aspects sont visés par le Colegio de Arquitectos de la zone communale correspondante.
  • La commercialisation : commence en général une fois que le projet de base a été dessiné, ce qui permet de fournir des images numériques du développement, de préparer des plans et un cahier des charges qualité.
  • Obtention du permis de construire :  permet la signature de contrats privés de vente et le démarrage des travaux, après autorisation du plan de santé et de sécurité, des plans de gestion des déchets, des demandes de raccordements et autres procédures nécessaires permettant d’assurer le bon déroulement du processus de construction.
  • Obtention du financement : pour obtenir un prêt promoteur signant le début de la construction, le maître d’ouvrage fait parvenir à son organisme financier le projet d’exécution visé favorablement par le Colegio de arquitectos, le permis de construire, un plan budgétaire du projet et une liste des demandes de possibles clients afin de garantir la viabilité commerciale du développement, mais aussi bien sûr, l’Acte de déclaration de ce nouveau projet de construction. Ensuite, lorsque le prêt est attribué, un Acte de division horizontale et des Statuts de société sont signés.
  • La construction commence par le bornage du géomètre, la clôture périphérique et les travaux de terrassement, suivis par les fondations, la construction de la structure, les travaux de façade, d’étanchéité, de cloisons, équipements, carrelages, planchers, faux plafonds et menuiserie extérieure. Sont ensuite réalisés les travaux de finitions intérieures et l’installation des toilettes, du mobilier et des appareils électroménagers et, si besoin est, l’installation du jardin.
  • Un certificat de fin des travaux est octroyé bien par le biais d’une déclaration professionnelle, bien par licence (dans ce dernier cas, les techniciens municipaux font une visite d’inspection) puis une autorisation de première occupation et un certificat d’habitabilité sont obtenus. Avec ces deux documents, une assurance décennale peut être activée, et un certificat d’efficacité énergétique délivré avant de signer l’acte notarié d’achèvement des travaux, qui est ensuite inscrit au registre de la propriété.
  • Remise des logements et autres biens immobiliers : le promoteur se doit de constituer au préalable un syndic de propriétaires ou une communauté de propriétaires correspondant aux statuts de division horizontale et nomme provisoirement un administrateur immobilier. Une visite de courtoisie est faite pour que les acheteurs découvrent leurs futures maisons et la date de signature de l’acte public d’achat est fixée. En cas de prêt immobilier, les acheteurs auront au préalable demandé et obtenu un prêt auprès de la banque de leur choix ou obtenu subrogation à un prêt hypothécaire correspondant à leur maison ou à toute propriété objet du prêt promoteur. Enfin, au moment de l’acte de vente, les clients reçoivent les clés de leur nouveau logement.

Quelles sont les obligations du promoteur?

Le promotor doit se conformer à des législations spécifiques nationales espagnoles, régionales et locales. Il se doit, entre autres, de fournir aux acheteurs potentiels toutes les informations nécessaires, adapter les contrats et autres documents pour répondre aux exigences des réglementations en vigueur concernant la vente de maisons en première main et la défense des consommateurs et utilisateurs. Il doit aussi garantir la sauvegarde légale des sommes remises par les acheteurs;respecter les délais de début et d'achèvement des travaux et s'asurer que les qualités citées dans le cahier des charge sont celles du projet terminé, puis remettre les logements et autres propriétés en respectant strictement toutes les exigencias légales correspondientes (rapport de construction, garantía décennale, etc.).

Les acomptes payés sont-ils garantis?

Oui. Il s’agit également d’une mesure obligatoire, dont le précédent trouve son origine dans la Loi 57/1968 du 27 juillet régissant la perception de sommes versées dans le cadre de construction ou vente de logements, abrogée ce jour, mais reprise dans la première disposition additionnelle de la Loi 38/1999, du 5 novembre, sur la planification des bâtiments.

Est-il possible de modifier les maisons pendant le processus de construction?

Cela dépend du type de modification et de l’avancement des travaux. Ces modifications sont souvent nécessaires pour donner suite à des exigences du permis de construire lui-même, des exigences techniques et / ou légales, des améliorations suggérées pendant le processus de construction, par manque de matériaux cités dans le cahier des charges, etc. D’autres modifications liées aux améliorations ou à des choix de produits dans nos gammes qualité proposées aux clients sont aussi possibles.

Que signifie le fait qu’un projet ait obtenu un permis de construire?

L’octroi du permis de construire implique l’autorisation administrative de la Mairie de commencer les travaux de construction, le projet d’exécution est reconnu adapté aux règles techniques et légales en vigueur.

De combien d’argent ai-je besoin pour faire une réservation?

Le montant nécessaire pour formaliser la réservation n’est pas fixe, car il dépend du projet. En général, le montant se situe entre 3.000 € et 20.000 €.

Quelle est la pénalité encourue si je souhaite me dédire?

La pénalité lors d’un retrait de promesse d’achat s’élève à 50% des sommes versées, plus les frais de publicité et frais d’annulation des travaux spécifiques choisis par le client dans le programme personnalisé Kronos Select.

Quels sont les types de contrats à signer pendant le processus d’achat?

Le processus d’achat est réglementé légalement afin d’offrir toutes les garanties aux deux parties. Les types de contrat les plus courants lors d’achat de logements sont (i) le contrat de promesse d’achat, (ii) le contrat d’achat sous seing privé et, le cas échéant, les avenants: ces derniers étant des modifications accessoires au contrat d’achat, rédigées lorsque la situation ou le client l’exigent, comme, par exemple, lors de changement de numéro de compte bancaire du prêt, lors de modifications de projet; (iii) l’acte d’achat notarial, par lequel se fait la livraison des biens immobiliers et l’acquisition des biens.

Quand les contrats sont-ils signés?

Le contrat de promesse d’achat est signé lorsque l’unité immobilière et le type de contrat d’achat privé sont choisis, quand le promoteur a avancé les procédures administratives et peut démarrer le processus de construction après obtention du permis de construire, obtention des garanties nécessaires sur les sommes remises et la liste d’un certain nombre de promesses d’achat demandées par l’organisme financier garantissant ou finançant le projet. L’acte public d’achat est signé lorsque la maison est terminée, et toutes les autorisations administratives d’occupation et autorisations de réseaux octroyées.

Qu’implique la signature d’un contrat de promesse d’achat?

Le contrat de promesse d’achat est un document qui permet à l’acheteur de choisir son bien immobilier; celui-ci est bloqué au nom de l’acheteur, de sorte qu’il ne peut pas être vendu à un tiers, sauf accord entre les parties. Les sommes versées lors de cette promesse d’achat étant, bien entendu, déduites du prix final.

Quels sont les documents nécessaires lors de la signature de promesse d’achat?

Les documents nécessaires pour la signature d’un contrat de promesse d’achat sont: CARTE D’IDENTITE NIE, CIF ou PASSEPORT VALIDE; le fichier KYC -Know Your Customer- pour la prévention du blanchiment d’argent et financement du terrorisme, ainsi qu’une attestation de compte bancaire au nom du client pour les paiements futurs.

Que se passe-t-il si la livraison se fait avant la date prévue?

Les contrats de vente privée stipulent les dates de livraison, possibles prolongations ou dates d’avance. Les clients étant toujours informés de la date prévue de la signature de l’acte au moins 15 jours à l’avance. Kronos Homes a mis au point un protocole de livraison qui commence environ 6 mois avant la livraison réelle du logement: les clients reçoivent une série de communications écrites, notifications fiables et des informations financières et juridiques, afin qu’ils puissent être préparés et dûment informés de l’avancée du processus en toute tranquillité.

Que se passe-t-il si la remise du logement est retardée?

Les contrats d’achat privé stipulent, en cas de retard, la possibilité de prolongation de ce contrat et les conséquences dérivant de ces nouveaux délais, en fonction des causes ce retard.

Le mode de paiement peut-il être modifié une fois le contrat signé?

Normalement non. Dans des cas exceptionnels, le changement de mode de paiement peut être notifié et enregistré dans un avenant; une attention toute particulière étant portée pour répondre aux exigences légales concernant le bon respect de la réglementation sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Est-il possible de modifier le nom des acheteurs ou le pourcentage de propriété des acheteurs dans le contrat d’achat de la maison?

Il n’est pas permis de modifier les pourcentages de participation dans le contrat de vente, sauf autorisation expresse du promoteur. Si tel est le cas, la situation motivant ce changement se doit d’avoir un caractère exceptionnel et dûment justifié, l’acheteur assumant les obligations fiscales qui en découlent dans ce cas.

Quand l’Acte d’achat peut-il être signé?

Cela dépend de la législation en vigueur au niveau régional, mais on peut dire en règle générale, qu’il est possible d’établir un acte d’achat lorsque la maison est construite, que l’acte de division horizontale a été enregistré, que la première licence d’occupation et / ou le certificat d’habitabilité ont été obtenus, et que les permis d’installations sanitaires et électriques ont été obtenus.

Est-il possible de changer le nom du propriétaire de la maison avant l’acte notarié?

Il n’est pas permis de changer le nom du propriétaire de la maison avant l’acte notarié, sauf autorisation expresse du promoteur. La situation à l’origine de ce changement restant exceptionnelle et dûment justifiée, car ce transfert pourrait être interprété par les autorités comme une « revente » déguisée, avec toutes les conséquences fiscales que cela représente.

Lorsque la banque n’accorde pas le prêt financier, les sommes versées sont-elles remboursées?

Il est très important que le client assure la viabilité financière de son prêt. Lorsqu’il n’obtient finalement pas le financement, celui-ci sera considéré comme un manquement de la partie acheteuse, une pénalité prévue au contrat de vente privé étant alors appliquée.

Quels documents vais-je recevoir après la remise de mon logement?

C’est un moment très spécial, c’est pourquoi Kronos Homes a pris soin de chaque détail. Tous nos clients reçoivent un paquet cadeau de bienvenue qui comprend: les plans asbuilt, les certificats de réseaux (eau / électricité), les contrats de garanties, les manuels permettant de signer des contrats d’approvisionnement (eau / électricité), une lettre de bienvenue de l’administrateur du syndic de propriétaires; l’adresse du syndic de propriétaires, un récépissé des clés, une lettre de bienvenue de Kronos Homes, un livret logement, un cahier des matériaux utilisés, les données du service clientèle,  un certificat d’efficacité énergétique et une clé USB avec une présentation interactive recueillant toutes ces informations en format numérique.

Quelles garanties pour ma maison?

Les maisons Kronos Homes respectent les garanties régies par la Loi 38/1999 du 5 novembre sur le règlement des constructions de logements: 1 an pour dommages, vices ou défauts sur les finitions ou qualités finales (art. 17.1b, deuxième paragraphe); 3 ans pour les dommages matériels causés par des vices ou des défauts affectant l’habitabilité (art. 17.1b, premier alinéa) et 10 ans pour les dommages structurels (art. 17.1a).

Quels sont les délais de réclamation des dommages-intérêts?

Après la signature de l’Acte d’achat, les clients ont entre 15 jours et 1 mois (sauf cas de force majeure) pour se rendre à leur domicile, accompagnés d’un technicien du service après-vente. Nous recommandons vivement à nos clients de prévoir la mise en œuvre des réseaux eau: électricité, etc. avant la visite afin de pouvoir tester toutes les installations et équipements, et de faire établir, si besoin est, la liste des modifications à apporter.

Comment réclamer des dommages-intérêts?

Une fois la visite après-vente effectuée, les clients remplissent le formulaire correspondant avec l’aide du technicien spécialisé. Ils en reçoivent une copie. Si un défaut survenait après la visite, il leur suffira de communiquer celui-ci en utilisant leur espace client, en envoyant un courriel ou en appelant par téléphone le Service Client.

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